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Mention Légales

1. Informations légales

En naviguant sur grainedefleurs.com, ci-après « le site », vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du site, et en accepter les termes.

Editeur : Graine de Fleur, une activité de la SARL Riverloire
Siège social : 3 impasse de la Bergeronnerie, 37270 Saint Martin Le Beau

Société immatriculée au RCS de Tours, SIRET 502 688 781 00017
Email:ateliergrainedefleurs@gmail.com

Tel : +33 (0)2 47 50 64 42
Directeur de publication : Karine Micalet

 

2. Hébergement du Site

Hébergement du site chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

3. Crédits photos

Les photographies utilisées sur le site Graine de Fleurs sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, pour des raisons pratiques et d’espace, les crédits ne peuvent pas être renseignés.
Pour plus d’informations sur l’auteur des photographies, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. 

 

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toutes les marques citées, en particulier Graine de Fleurs, sont des marques déposées à l’INPI. Tous droits réservés copyright © - 2020 - Le Gâteau de Fleurs.

 

Les modèles de nos compositions florales ont été déposés et ne peuvent être reproduits.

 

Dans aucun cas, la navigation sur le Site internet, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Graine de Fleurs pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

 

5. Limitation de responsabilité

Graine de Fleurs ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Graine de Fleurs ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs.

 

6. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Tout litige pouvant résulter de l’utilisation de ce site est de la compétence exclusive de la loi française et du tribunal compétent de la ville de Tours.  

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