Mention Légales

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Editeur : Le Gateau de Fleur, une activité de la SARL Riverloire
Siège social : 3 impasse de la Bergeronnerie, 37270 Saint Martin Le Beau

Société immatriculée au RCS de Tours, SIRET 502 688 781 00017
Email grainedefleurs@gmail.com

Tel : +33 (0)2 47 50 64 42
Directeur de publication : Karine Micalet

 

2. Hébergement du Site

Hébergement du site chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

3. Crédits photos

Les photographies utilisées sur le site Graine de Fleurs sont protégées par le droit d’auteur. Cependant, pour des raisons pratiques et d’espace, les crédits ne peuvent pas être renseignés.
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Les modèles de nos compositions florales ont été déposés et ne peuvent être reproduits.

 

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Graine de Fleurs pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

 

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6. Champ d’application / compétence

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